EXPLICATIONS DE PATRICK ALLEMAND SUR LE RECOURS

Je me permets de reprendre son billet (ou une partie) car je trouve que c'est très bien expliqué, notamment sur le référé, qui mettrait sous tutelle du préfet le budget de la ville, sachant que... Mais lisez donc :

"Pourquoi ce recours ? Et pourquoi dans cette forme ?

Nous n'avons pas souhaité une procédure en référé parce que nous considérons que nous avons de bonnes chances de le gagner au fond et que nos chances de l'emporter seront plus fortes si le Tribunal Administratif n'a pas la pression du référé. Parce que le référé, c'est au cas où nous gagnons le recours la mise sous tutelle du budget de la ville, et c'est le Préfet qui est chargé de l'exécution du budget.

Cette procédure peut certes frapper l'opinion mais ne changerait rien à l'affaire avec un préfet aux ordres du maire de Nice, proche de Nicolas Sarkozy. Autant ne pas cautionner une telle hypocrisie.

Par contre, ce qui nous intéresse, c'est le fond de l'affaire. En effet nous considérons que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) devait avoir lieu parce que c'est la loi ! Et parce que le DOB est un moment démocratique important, celui où le maire donne ses orientations budgétaires.

L'argument avancé par le maire qui consiste à dire qu'il n'y a pas besoin de DOB puisque ce débat a eu lieu pendant la campagne électorale est totalement fallacieux. En effet une campagne électorale porte un projet qui doit se faire sur la durée d'une mandature. C'est sans aucun rapport avec le vote d'un budget annuel, surtout que le moins que l'on puisse dire, c'est que l'on ne retrouve pas forcément de façon limpide les axes de campagnes d'Estrosi dans le dit budget."