MUNICIPALES : MIEUX COMPRENDRE COMMENT ELLES FONCTIONNENT

Et ça changera un peu des polémiques. Comprendre comment fonctionnent les élections municipales. Car c'est un peu particulier. Le document est à télécharger à la fin...
A moins que les explications soient sujettes à polémique !!!

Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/municipales/

Le mode de scrutin

Les membres des conseils municipaux, dont le nombre varie selon la population de la commune, sont également élus selon des scrutins différents :

- dans les communes de moins de 3 500 h., ils sont élus au "scrutin majoritaire" à deux tours (art. L. 252 du code électoral).
- dans les communes de plus de 3 500 h., ils sont élus au "scrutin de liste à deux tours" (art. L. 260).

C'est dire que la grande majorité des conseils municipaux sera élue selon le premier système ; en effet, selon le dernier recensement général de la population de 1999, en France métropolitaine, 32 828 communes comptent moins de 2 500 h. et 1 087 ont une population comprise entre 2 500 et 3 500 h. L'ensemble représente plus de 90% du nombre de communes en métropole.

Communes de moins de 3 500 h.

Nombre d'habitants	Nombre de conseillers	Nombre de communes (1999)
Moins de 100	9	3 911
De 100 à 499	11	17 124
De 500 à 1 499	15	9 482
De 1 500 à 2 499	19	2 311
De 2 500 à 3 499	23	1 087

Pour être élus au premier tour, les candidats doivent obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés (représentant au moins un quart des électeurs inscrits). Au second tour, la majorité relative suffit (et il n'y a pas de condition quant au nombre de votants).

Dans les communes de moins de 2 500 h., le régime est très souple ; en effet, les candidatures isolées sont autorisées, l'électeur peut voter pour un candidat isolé, une liste incomplète ou biffer certains noms, modifier l'ordre des candidats d'une liste ou panacher plusieurs listes ; enfin, on peut être candidat au deuxième tour sans l'avoir été au premier.

En revanche, dans les communes de 2 500 à 3 499 h., les candidatures isolées sont interdites ; sur les bulletins destinés aux électeurs, le nombre de candidatures présentées doit correspondre au nombre de conseillers à élire, l'électeur peut cependant voter pour une liste incomplète.

Communes de plus de 3 500 h.

Pour les quelque 2 650 communes qui comptent plus de 3 500 h., le régime est plus contraignant : interdiction du panachage ; déclaration de candidature obligatoire pour chaque tour de scrutin ; dépôt obligatoire de listes comprenant autant de noms que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modifications de l'ordre de présentation.

Dans ces communes, le nombre de conseillers municipaux varie de 27 à 69, exception faite de Paris (163 conseillers), Lyon (73 conseillers) et Marseille (101 conseillers).

Notons que ces trois villes, si elles restent soumises pour l'essentiel au droit commun municipal, y dérogent sur quelques points importants dont l'institution de conseillers d'arrondissement élus en même temps que les membres du conseil de Paris ou du conseil municipal.

Les conseillers de Paris, les conseillers municipaux de Marseille et de Lyon, ainsi que les conseillers d'arrondissement sont élus par secteur ; à Paris et Lyon, chaque secteur se trouve correspondre à un arrondissement ; en revanche, à Marseille, les secteurs regroupent chacun deux arrondissements.

Pour être admises à la répartition des sièges, les listes doivent avoir obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés (voir exemple).

Si une liste obtient au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés (et le quart au moins des électeurs inscrits), il lui est attribué " un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. " (art. L. 262 du code électoral)

Lorsqu'un second tour est nécessaire, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10 % au moins des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées et comprendre des candidats ayant figuré sur une autre liste au premier tour (à condition toutefois que cette liste ne se représente pas et qu'elle ait obtenu 5 % des suffrages ; en outre, ces candidats doivent figurer sur une même liste au second et non se disperser sur plusieurs). Après ce second tour, la liste qui a obtenu le plus de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir. La répartition s'effectue comme au premier tour.

Un exemple d'application de l'article L. 262 du code électoral

(Source : Documents d'Etudes, "Modes de scrutin et systèmes électoraux")

Dans une ville de 70000 h. où 49 sièges de conseillers municipaux sont à pourvoir, on dénombre au premier tour de scrutin 31275 suffrages exprimés sur 38000 électeurs inscrits.

Première hypothèse

Au premier tour, deux listes A et B recueillent :

Liste A : 15167 voix (50,1 % des suffrages)
Liste B : 15108 voix (49,9 % des suffrages)

Ainsi, le nombre de suffrages en faveur de la liste A :
- atteint la majorité absolue des suffrages exprimés : il n'y aura donc pas de second tour ;
- est supérieur au quart des électeurs inscrits : la liste A obtient la moitié des sièges à pourvoir, arrondie à l'entier supérieur, soit 25.

Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle. Cette répartition s'effectue en premier lieu à partir du quotient électoral obtenu en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre des sièges restant à pourvoir (30275 / 24 = 1 261).

Chacune des listes obtient autant de sièges qu'elle a atteint de fois le quotient électoral :

Liste A : 15167 / 1261 = 12 sièges
Liste B : 15108 / 1261 = 11 sièges

Reste 1 siège qui est attribué à la plus forte moyenne : on calcule quelle serait pour chaque liste la moyenne des suffrages obtenus par siège si l'on accordait à chacune d'elle un siège supplémentaire :

Moyenne des listes :

Liste A : 15167 / (12 + 1 siège fictif) = 1166
Liste B : 15108 / (11 + 1 siège fictif) = 1259 ; cette liste obtient donc le dernier siège.

Résultat final :

Liste A	37 sièges (25 + 12 + 0)
Liste B	12 sièges (0 + 11 + 1)
Total	49 sièges

Deuxième hypothèse

Au premier tour, cinq listes obtiennent :

Liste A : 15167 voix (50,1 % des suffrages)
Liste B : 1453 voix (4,8 % des suffrages)
Liste C : 1348 voix (4,4 % des suffrages)
Liste D : 7825 voix (25,9 % des suffrages)
Liste E : 4482 voix (14,8 % des suffrages)

Pour les mêmes raisons que précédemment, la liste A obtient 25 sièges. Les listes B et C ont obtenu moins de 5 % des suffrages et sont éliminées.

Les sièges qui restent à pourvoir sont répartis à la proportionnelle ; le calcul du quotient électoral ne prend pas en compte les suffrages des listes B et C éliminées (soit 2801) et se calcule ainsi : (30275 - 2801) / 24 = 1 444

Obtiennent donc :

Liste A : 15167 / 1444 = 13 sièges
Liste D : 7825 / 1444 = 6 sièges
Liste E : 44482 / 1444 = 3 sièges

Restent deux sièges.

Moyenne des listes :

Liste A : 15167 / (13 + 1) = 1083
Liste D : 7825 / (6 + 1) = 1117
Liste E : 4452 / (3 + 1) = 1120

Un siège revient à la liste E.

L'attribution du dernier siège oblige à calculer une nouvelle moyenne de listes :

Liste A : 15167 / (13 + 1) = 1083
Liste D : 7825 / (6 + 1) = 1117
Liste E : 4452 / (4 + 1) = 896

Le dernier siège revient à la liste D.

Résultat final :

Liste A	38 sièges (25 + 13 + 0 + 0)
Liste D	7 sièges (0 + 6 + 0 + 1)
Liste E	4 sièges (0 + 3 + 1 + 0)
Total	49 sièges

Troisième hypothèse

De trois listes en présence, aucune n'obtient au premier tour la majorité absolue. Les résultats du second tour sont :

Liste A : 11214 voix (37 % des suffrages)
Liste B : 10902 voix (36 % des suffrages)
Liste C : 8159 voix (27 % des suffrages)

Les conditions de majorité absolue n'étant pas nécessaires en cas de second tour, le seul fait pour la liste A d'avoir recueilli le plus grand nombre de voix lui fait attribuer la moitié des suffrages (arrondie à l'entier supérieur), soit 25.

Les autres sièges sont répartis comme dans les hypothèses précédentes :
Quotient électoral : 30 275 / 24 = 1 261

Liste A : 11214 / 1261 = 8 sièges
Liste B : 10292 / 1261 = 8 sièges
Liste C : 8159 / 1261 = 6 sièges

Répartition des deux derniers sièges à la plus forte moyenne :
Moyenne des listes :

Liste A : 11214 / 9 = 1246
Liste B : 10902 / 9 = 1211
Liste C : 8159 / 7 = 1165

Un siège revient à la liste A.

Attribution du dernier siège :
Moyenne des listes :

Liste A : 11214 / 10 = 1121
Liste B : 10902 / 9 = 1211
Liste C : 8159 / 7 = 1165

Le dernier siège revient à la liste B.

Résultat final :

Liste A	34 sièges (25 + 8 + 1)
Liste B	9 sièges (0 + 8 + 1)
Liste C	6 sièges (0 + 6 + 0)
Total	49 sièges

Les nouveautés du scrutin de 2001

Le droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union européenne

Pour la première fois en France, lors des élections municipales de mars 2001, les ressortissants européens vont pouvoir participer au vote et être éligibles conformément à l'article 8B du traité de Maastricht. Mais s'ils peuvent être élus à un conseil municipal, ils ne pourront ni être maire ou adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs (article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958).

Les ressortissants européens doivent s'inscrire sur une liste électorale complémentaire, avant le 30 décembre 2000 et pour cela, ils doivent :
- apporter la preuve de leur identité et de leur nationalité (celle, France exceptée, d'un des 14 Etats de l'Union européenne) ;
- avoir 18 ans le jour de la clôture de révision des listes électorales complémentaires (29 février 2001)
- jouir de leurs droits civiques dans leur Etat d'origine et en France.
- avoir leur domicile réel en France ou justifier d'une résidence continue et effective depuis plus de six mois.

On estime qu'environ 1,2 million de ressortissants européens seraient concernés par ces dispositions.

La parité hommes/femmes

Aux élections municipales des 29 avril et 13 mai 1945, les Françaises, pour la première fois, ont pu voter et être éligibles, le droit de vote leur ayant été reconnu par l'ordonnance du 21 avril 1944 du Comité français de la libération nationale présidé par le général de Gaulle.

Les 11 et 18 mars 2001, cinquante-six ans plus tard, elles vont faire leur entrée en plus grand nombre dans les conseils municipaux où leur part, après les élections municipales de juin 1995, n'est encore que de 21,7%.

Dans le cadre de l'objectif de modernisation de la vie politique, un des principaux chantiers du gouvernement, annoncé par Lionel Jospin dans sa déclaration de politique générale le 19 juin 1997, et qui avait déjà été envisagé par son prédécesseur, a été de faciliter l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux (la " parité ").

Pour cela plusieurs mesures législatives ont été adoptées :
- La loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 adoptée en Congrès le 28 juin 1999 complétant les articles 3 et 4 de la Constitution.
- La loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 "tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives". Cette loi concerne aussi bien les scrutins uninominaux (élections législatives) pour lesquels les partis politiques devront présenter autant de candidates que de candidats et les élections aux scrutins de liste dont les élections municipales pour lesquelles la parité devient une obligation dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants et qui sera appliquée pour la première fois en mars 2001.

Dans les communes concernées sur chacune des listes présentées aux suffrages des électeurs "l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l'ordre de présentation de la liste doit figurer un nombre égal de candidat de chaque sexe" (art. L. 264 du code électoral). Cette disposition permet de faire en sorte que la parité (égalité du nombre de candidats des deux sexes) soit réelle en obligeant les formations politiques à faire figurer en position éligible, donc dans les premières places sur les listes, des candidates. Sans cette disposition le risque était grand de voir présentées des candidates à un rang leur ôtant toute chance d'être élues.

La limitation du cumul des mandats

Une des caractéristiques de la vie politique française est d'une part la faiblesse de l'engagement collectif comme en témoigne le faible nombre des adhérents aux partis et de l'autre, malgré des milliers d'élus locaux la puissance de quelques uns "les notables" qui cumulent les mandats. Jusqu'à présent une carrière politique semblait suivre un cursus classique, on était élu au conseil municipal de sa commune, puis maire, conseiller général, député ou sénateur et accéder au rang de ministre.

Mais le cumul des mandats présente plusieurs inconvénients : il limite le renouvellement du personnel politique, il peut être considéré comme une des causes principales de la sous représentation féminine de même que de la difficulté pour les jeunes d'acquérir des mandats électifs. Enfin il oblige les élus à se consacrer à plusieurs missions dont l'étendue et la complexité se sont singulièrement accrues depuis la mise en oeuvre de la décentralisation.

C'est pourquoi, autre volet de l'objectif de modernisation de la vie politique, l'Assemblée nationale a adopté, le 8 mars 2000 la loi relative au cumul des mandats électoraux promulguée le 5 avril 2000. Cette loi interdit le cumul entre la fonction de parlementaire national et celle de parlementaire européen, en outre ces derniers ne pourront plus exercer un mandat exécutif local. Concernant les parlementaires nationaux, seul le cumul de deux mandats est autorisé : députés et sénateurs pourront exercer aussi des mandats de maire ou de président de conseil général ou régional. Cette règle interdisant la possibilité de détenir plus de deux mandats, ne concerne toutefois pas le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants. Concernant les élus qui ne détiennent que des mandats locaux (conseillers municipaux, généraux et régionaux), la même règle de "pas plus de deux mandats" s'applique également.

Après l'élection

• Les pouvoirs des conseils municipaux actuellement en place prennent fin le 11 mars 2000 (donc pour ces élections, ce devrait être le 12 mars 2008 ?). Mais le maire et les adjoints sortants continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.

• Le nouveau conseil élu tient sa première réunion au plus tôt le vendredi ou, au plus tard, le dimanche qui suit son élection. Cette première réunion est consacrée à l'élection du maire et de ses adjoints.

• Le maire sortant convoque les conseillers élus, et les déclare installés. Ses fonctions prennent fin à ce moment, puisque la présidence de la séance est ensuite assurée par le doyen d'âge. Les conseillers procèdent alors à l'élection du maire.

Si les séances du conseil municipal sont normalement publiques, le conseil peut, sur demande de trois de ses membres et après un vote à la majorité absolue, décider de se réunir à huis clos. Ainsi, l'élection du maire pourrait se dérouler à huis clos, comme l'élection des adjoints, cette fois sur demande du maire élu.

• Tout conseiller peut proposer sa candidature au poste de maire, et il peut le faire à tout moment (y compris à un troisième tour seulement)

• L'élection se déroule à bulletin secret. Est élu au premier tour ou au second tour le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages ; si un troisième tour est nécessaire, la majorité relative suffit.

• Sous la présidence du maire nouvellement élu, les adjoints sont désignés selon les mêmes modalités (le nombre des adjoints est librement déterminé par le conseil, mais ne doit pas dépasser 30 % de l'effectif du conseil - le conseil doit désigner au moins un adjoint au maire.

Le maire et le conseil municipal

Le maire, un élu de proximité

Depuis plusieurs années, dans un contexte de méfiance à l'égard des hommes politiques, le maire est l'élu qui échappe le plus à cette désaffection.

Dans toutes les enquêtes d'opinion, il recueille une large majorité d'indice de confiance, loin devant les élus nationaux (députés et sénateurs).

Elu de proximité que tout le monde connaît, parfois personnellement dans les petites et les moyennes communes, il peut être apprécié pour la qualité de sa gestion, par sa personnalité propre, et pour son rôle national.

Paradoxe, car nombreux sont les électeurs à souhaiter un maire " à plein temps " tout en éprouvant la plus vive satisfaction quand leur élu est appelé à exercer des responsabilités nationales.

Cet indice élevé de confiance, de même que le plaisir que n'ont jamais caché les responsables politiques nationaux à la gestion des affaires communales, expliquent peut-être pourquoi certains maires se sont totalement identifiés à leur ville et vice versa.

A télécharger (excusez-moi pour la mise en page de ce billet, mais le contenu est bien plus important...) : Municipales : le mode de scrutin.

La règlementation concernant les sondages d'opinion : Sondages.

Une mine de richesses concernant les élections : Educasources.