ELECTIONS MUNICIPALES : MODE D'EMPLOI
Mieux comprendre comment se déroulent les élections municipales : il me semblait important d'expliquer aux citoyens comment se déroulent les élections car ce sont des élections au suffrage universel indirect. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela signifie que nous, les électeurs, allons élire les conseillers municipaux qui, eux-mêmes, éliront le maire...
D'abord, il faut savoir que les communes font partie des collectivités territoriales. Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ?
Quelles sont les différentes collectivités territoriales ?
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution :
- les communes (36 783 en 2007) ;
- les départements (96), auxquels s’ajoutent les 4 départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ;
- les régions (22) auxquelles s’ajoutent également 4 régions d’outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ;
- les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse ;
- les collectivités d’outre-mer : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, et depuis la loi organique du 21 février 2007, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
La catégorie juridique des territoires d’outre-mer (TOM) n’existe plus dans la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises) ), anciennement TOM, forment cependant « un territoire d’outre-mer », mais au sens de territoire situé outre-mer, en vertu de la loi statutaire du 6 août 1955 modifiée par la loi du 21 février 2007. La Nouvelle-Calédonie dispose d’un statut situé entre indépendance et gouvernement autonome. Le titre XIII de la Constitution lui est consacré. Le caractère unique des statuts de ces deux territoires fait qu’on les désigne souvent comme des « collectivités sui generis ».
La plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun.
Elles sont composées :
- d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (conseils municipal, général ou régional) ;
- d’un pouvoir exécutif élu en son sein par l’assemblée (maire et ses adjoints, présidents des conseils général et régional).
Les régions sont dotées, en plus de ces deux instances, d’un conseil économique et social régional.
Il existe cependant des exceptions. C’est le cas :
- de Paris, car son territoire recouvre deux collectivités territoriales distinctes, la commune et le département ;
- des communes de Lyon et Marseille, qui sont dotées de statuts spécifiques ;
- de la Corse, qui bénéficie d’un statut de type unique ;
- de certaines collectivités d’outre-mer (ex : Polynésie), qui présentent des particularités ;
- des TAAF et de la Nouvelle-Calédonie.
Comment se déroulent les élections ?
En France, le système électoral diffère selon la taille de la commune.
Dans les communes les plus importantes (comme Paris, Lyon, Marseille), le conseil municipal est élu séparément par arrondissement municipal (mais les arrondissements ne disposent pas d'assemblée propre ni d'autonomie financière).
Le mandat du conseil municipal est de six ans, le scrutin ayant lieu simultanément dans toutes les communes françaises. Des élections municipales (éventuellement partielles dans les communes à arrondissements) peuvent avoir lieu au cours de ce mandat de 6 ans en cas de démission du conseil municipal, sans en reporter le terme.
Tout majeur inscrit sur les listes électorales de la commune peut se présenter au conseil municipal, dès l'age de 18 ans. L'inscription sur les listes électorales municipales est ouverte à tous les citoyens de l'Union européenne non déchus de leur droits d'électeur dans leur pays. Le vote en France est un devoir civique, mais pas obligatoire (la non-participation n'est pas sanctionnée). Le vote blanc est valable et compté pour déterminer le quorum des votes exprimés lors de la détermination des conditions de majorité suffisante pour valider l'élection dès le premier tour ; cependant le vote blanc (ou nul) n'est pas compté comme vote exprimé, pour la majorité simple demandée pour le quorum minimum de voix nécessaire à la présentation d'une liste au second tour.
Une liste présentée aux élections municipales peut présenter moins de candidats que de sièges à pourvoir au conseil municipal. Dans les communes à arrondissements, les listes peuvent aussi comporter moins de candidats que de sièges pourvus par arrondissement et il n'y a pas obligation de présenter une liste dans tous les arrondissements communaux.
Le scrutin municipal étant organisé par liste, il n'est pas invalidé si un candidat décède, se désiste ou est empêché durant les élections. En cas de démission d'un ou plusieurs conseillers municipaux au cours de leur mandat, le conseil municipal peut rester en place si la représentation en voix des sièges reste suffisante.
Dans les communes de moins de 2500 et de moins de 3500 habitants les règles de vote permettent à l'électeur une grande liberté de choix. Nice compterait 339.000 habitants en 2004, selon l'INSEE.
En France, le maire est le président du conseil municipal et est élu par suffrage indirect parmi les conseillers municipaux élus, au cours d'une assemblée extraordinaire devant avoir lieu durant la première semaine après élection du conseil municipal ou après démission du maire (Code général des collectivités territoriales, art. L2122-4). Un maire français est élu pour 6 ans (sauf cas exceptionnel, par exemple 7 ans pour les élus de 2001, l'année 2007 étant déjà remplie par les élections présidentielle et législative) et peut être rééligible.
En cas d'absence de majorité pour élire un maire au sein d'un conseil municipal, ou si aucun conseil municipal ne peut être désigné (par exemple en cas de défaut de listes lors d'un scrutin, ou d'irrégularité de scrutin), le préfet de département (qui représente les intérêts exécutifs de la République au sein du département) prend en charge temporairement les attributions exécutives du conseil municipal et organise les nouvelles élections (sauf dans les quelques communes sans électeurs qui ont été conservées pour des raisons symboliques historiques, tels que certaines communes complètement ravagées par la première guerre mondiale), et le président du Tribunal d'instance du département prend en charge les fonctions judiciaires du maire.
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans, renouvelable. Le mode de scrutin peut varier selon la taille de la commune:
- Communes de moins de 3 500 habitants
- Communes de 3 500 habitants ou plus
- Paris, Lyon et Marseille
Il est à noter que le maire détient depuis 2002 la possibilité de devenir président d'une communauté de communes. Le président est élu par les représentants désignés par les communes membres de la communauté de communes.
LES ELECTEURS, LES CANDIDATS :
Électeurs
Le scrutin municipal est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c'est-à-dire à toute personne :
- Âgée de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection
- De nationalité française ou citoyenne d'un des pays membres de l'Union européenne
- Qui jouit de ses droits civils et politiques
- Inscrite sur les listes électorales.
Un électeur vote forcément pour les candidats de la circonscription municipale, c'est-à-dire dans la commune (ou dans l'arrondissement, dans le cas de Paris, Lyon, et Marseille) dans laquelle il est inscrit.
Peuvent se présenter aux élections municipales françaises les personnes:
- Agées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection
- De nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
- Inscrites sur la liste électorale de la commune ou y payant des impôts pour au moins la cinquième année consécutive. Cependant, dans toute commune de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers ne résidant pas dans la commune au moment de l'élection ne peut dépasser le quart des membres du conseil.
L'article L10 du code électoral prohibe les candidatures multiples, c'est-à-dire que chaque candidat ne peut être inscrit que sur une seule liste.
C'est lors des élections municipales de 2001 que, pour la première fois, les citoyens des pays de l'Union européennes peuvent à la fois élire les conseillers municipaux, et être éligibles à ces postes. Cette disposition était contenue dans l'article 8B du Traité de Maastricht.
Cependant, les droits de ces citoyens sont limités par l'article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958, puisqu'ils ne peuvent prétendre au poste de maire, ni d'adjoint.
Pour pouvoir s'inscrire sur une liste complémentaire dans leur commune, les ressortissants européens doivent:
- Etre âgés de 18 ans ou plus au jour de la clôture de révision des listes
- Jouir de leurs droits civiques à la fois en France et dans leur pays d'origine
Avoir leur domicile réel dans une commune française, ou prouver qu'ils y résident de manière continue et effective depuis au moins six mois.
LA CONSTITUTION DES LISTES :
La déclaration de candidature pour les élections municipales
Ci-dessous sont indiquées les pièces à fournir pour constituer la déclaration de candidature :
La déclaration de candidature est obligatoire dans les communes 3 500 habitants et plus, et pour chaque tour de scrutin (art L.264 du code électoral).
Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les listes ou candidats ont aussi la possibilité de déposer une déclaration de candidature afin de bénéficier de l'aide des commissions de propagande (les commissions de propagande étant créées pour les communes de 2 500 habitants et plus).
La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d'une liste.
Où est déposée la liste ?
- à la préfecture, pour les communes de l'arrondissement chef-lieu,
- à la sous-préfecture, pour les communes des arrondissements correspondants.
Qui dépose la liste ?
- C'est le responsable de liste qui n'est pas nécessairement le candidat tête de liste : le responsable de liste est la personne qui dispose des mandats de l'ensemble des candidats figurant sur la liste pour les deux tours de scrutin ;
- ou une personne déléguée par le responsable de liste.
Leur rôle est de faire toutes les déclarations et démarches utiles à l'enregistrement de la liste.
Quelles sont les conditions d'établissement d'une liste ?
Sur la liste doivent apparaître les éléments suivants :
- le titre de la liste présentée
- les noms, prénoms, sexe, lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats
- Pour chaque tour de scrutin, la liste comporte la signature de chaque candidat.
Mais un candidat qui ne l'aurait pas signée peut la compléter par une déclaration individuelle faite dans le même délai et comportant sa signature.
Ces signatures ne sont pas à produire pour le second tour de scrutin lorsqu'il n'y a pas de modification dans la composition de la liste.
La modification entre deux tours de l'ordre des candidats d'une liste présente au second tour n'est possible que lorsque celle-ci accueille des candidats venant d'une autre liste qui, ayant obtenu au premier tour plus de 5 % des suffrages exprimés, ne se maintient pas au second tour.
Il est interdit à tout candidat de se présenter sur plus d'une liste et dans plus d'une circonscription électorale (art L. 263 du code électoral).
Le dépôt de la liste doit être assorti de l'ensemble des mandats des candidats ainsi que des documents officiels qui justifient qu'ils satisfont aux conditions posées par les deux premiers alinéas de l'art L.228 du code électoral.
Les pièces à fournir :
- La déclaration collective de candidature
- La demande de concours de la commission de propagande (le cas échéant)
- Les mandats :
Le responsable de la liste, ou la personne déléguée, devra être porteur de l'ensemble des mandats rédigés individuellement en faveur du responsable de liste par chacun des candidats composant la liste. Les originaux sont exigés. - L'inscription sur les listes électorales :
Les pièces à fournir pour justifier de son inscription sur les listes électorales diffèrent selon 3 cas (art R.128) :
1 - le candidat est électeur dans la commune où il se présente :
- une attestation d'inscription sur la liste électorale délivrée par le maire dans les 30 jours précédant la date de dépôt de la candidature
- ou une copie certifiée conforme de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé.
L'attestation peut être collective pour tout ou partie des candidats.
2 - le candidat est électeur dans une autre commune :
- une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune délivrée par le maire dans les 30 jours précédant la date de dépôt de la candidature
- ou une copie certifiée conforme de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé
3 - le candidat n'est inscrit sur aucune liste électorale :
- un certificat de nationalité ou la carte nationale d'identité en cours de validité
- et un bulletin n°3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois.
Dans les cas 2 et 3, le candidat doit aussi fournir la preuve d'une attache fiscale avec la commune, c'est à dire :
- un avis d'imposition ou un extrait de rôle délivré par le Trésor public
- ou une attestation des services fiscaux
- ou un acte notarié établissant que l'intéressé est devenu dans l'année précédant celle de l'élection propriétaire ou locataire d'un immeuble dans la commune ou un acte sous seing privé enregistré au cours de la même année établissant qu'il est devenu locataire d'un immeuble dans cette commune
- Eventuellement une lettre de subrogation (pour le remboursement des frais d'impression et d'affichage directement aux entreprises)
Un récépissé est délivré au moment du dépôt du dossier de candidature.
En cas de refus de délivrance du récépissé, tout candidat de la liste intéressée dispose de 24 heures pour saisir le tribunal administratif qui statue en premier et dernier ressort dans les trois jours du dépôt de la requête. Faute pour le TA d'avoir statué dans ce délai, le récépissé est délivré.
Délai limite pour le dépôt des candidatures :
- 1er tour : mars 2008
- 2ème tour : mars 2008
Le cas des ressortissants de pays de l'Union européenne autre que la France :
Concernant les ressortissants communautaires inscrits sur une liste, leur nationalité doit apparaître en regard de l'indication de leur nom, prénoms, date et lieu de naissance.
Dans le cas du dépôt d'un dossier de candidature, ils doivent fournir :
- une déclaration certifiant qu'ils ne sont pas déchus du droit d'éligibilité dans l'Etat dont ils ont la nationalité ;
- les documents officiels qui justifient qu'ils satisfont aux conditions d'éligibilité posées par l'art L.O. 228-1(cf. p1).
Pour tout renseignement complémentaire,
S'adresser au bureau des élections de sa préfecture
REPORT DE DATES POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ENTRE AUTRES.
Ceci est dû au calendrier très chargé des élections en 2007. En effet, les élections auraient dû avoir lieu en mars 2007 ! Impossible à concevoir avec les élections présidentielles et législatives !
La loi répond aux difficultés de mise en oeuvre du calendrier électoral de l’année 2007. Au cours de cette année en effet devaient être organisées l’élection du Président de la République, celle des députés, celle des conseillers généraux et des conseillers municipaux élus en 2001 et celle des sénateurs élus en 1998.
Le projet prévoit :
- le report des élections municipales prévues en mars 2007 à mars 2008
- le report du renouvellement du mandat des conseillers généraux élus en 2001, prévu en mars 2007, à mars 2008
- le report du renouvellement du mandat des conseillers généraux élus en mars 2004, prévu en mars 2010, à mars 2011.
Pour les municipales :
La loi a été promulguée le 15 décembre 2005, elle a été publiée au Journal officiel du 16 décembre 2005.
Le texte définitif du projet avait été adopté le 6 décembre 2005, l’Assemblée nationale ayant adopté en première lecture, sans modification, le texte déjà voté par le Sénat le 11 octobre 2005.
Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres le 2 août 2005.
LEGIFRANCE
J.O n° 292 du 16 décembre 2005 page 19347
texte n° 2
LOIS
LOI n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (1)
NOR: INTX0500194L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 227 du code électoral, le renouvellement des conseils municipaux prévu en mars 2007 se déroulera en mars 2008.
Article 2
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en mars 2001 se déroulera en mars 2008.
Article 3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en mars 2004 aura lieu en mars 2011.
Article 4
Au III de l'article 2, au second alinéa du III de l'article 3 et à l'article 4 de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2011 ».
Article 5
A compter du renouvellement partiel de 2011, à l'article L. 334-3 et à l'article L. 334-15 du code électoral, les mots : « série C » sont remplacés par les mots : « série 1 ».
Article 6
A l'article 1er de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 », et l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2011 ».
Article 7
Les dispositions de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 15 décembre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-1563.
Sénat :
Projet de loi n° 491 (2004-2005) ;
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, n° 3 (2005-2006) ;
Discussion et adoption le 11 octobre 2005.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2577 ;
Rapport de M. Francis Delattre, au nom de la commission des lois, n° 2716 ;
Discussion et adoption le 6 décembre 2005.
Un extrait :
"Ce n’est pas non plus la guerre entre les deux poids lourds du socialisme niçois mais les courants se forment petit à petit et il faudra choisir son camp (camarade) avant la fin de l’année 2007 qui finira bien par donner un nom à ce prénom qui alimente les conversations des militants azuréens."
S'il n'est pas faux, qu'il faut choisir son camp, comme cela m'a été demandé par l'un adeptes d'un des deux protagonistes qui pense me faire changer d'avis (?), c'est plus qu'un camp, c'est choisir celui qui me convainc par ses idées, non pas par "juste pour choisir". Quoi qu'il en soit, quel que soit le candidat choisi par les adhérents ce candidat aura tout mon soutien car il s'agit de défendre les couleurs du Parti Socialiste et qu'il s'agit de ma ville, que j'aime et je n'en peux plus de la voir aux mains de Peyrat...
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