REGIMES POLITIQUES : REFLEXIONS

REFORME DES INSTITUTIONS.

Jack Lang : « Supprimons le poste de Premier ministre »

ALLEZ JUSQU'AU BOUT DE MON ARTICLE, CE QUE DIT ROBERT BADINTER EST INTERESSANT !

Le député PS du Pas-de-Calais va participer au comité de réflexion sur la modernisation de la V e République créé par Nicolas Sarkozy. Parmi les réformes qu'il propose, la suppression du poste de chef du gouvernement.
Le projet du PS ne tranchait pas entre la voie présidentielle et la voie parlementaire. Où vous situez-vous dans ce débat ?

Jack Lang. Le fait présidentiel est aujourd'hui incontournable. Personnellement, je serais favorable, comme je l'avais expliqué dans mon livre « Changer », à une solution parlementaire assez particulière dans laquelle le président, chef unique de l'exécutif (à la fois chef de l'Etat et chef de gouvernement), serait responsable devant l'Assemblée nationale. La démocratie, c'est à la fois la clarté et la responsabilité.

Vous supprimeriez la fonction de Premier ministre ?
Oui. L'existence d'un Premier ministre ne se justifie que dans les régimes purement parlementaires. Dans notre système, elle entretient la confusion. La majorité a été élue sous le nom de Nicolas Sarkozy, non sur celui de son Premier ministre.
(...)
Etes-vous favorable à ce que le président s'exprime devant l'Assemblée ?
C'est un sujet secondaire. Si on s'en tenait là, je n'aurais rien à faire dans cette commission...

L'essentiel, c'est quoi ?
Avant tout, se doter d'un « vrai Parlement », maître de son ordre du jour et libéré des entraves sur son droit d'amendement. La discussion en séance plénière devrait avoir lieu non pas sur le texte gouvernemental mais sur la base du projet tel qu'il a été transformé en commissions. Je suis favorable à la suppression de l'article 49-3, sauf pour les lois financières. Je propose aussi de donner, comme en Italie, un pouvoir législatif dans des matières techniques aux commissions du Parlement.

Et quels seraient les pouvoirs de contrôle ?
Il faut un pouvoir de contrôle sur la politique internationale et européenne sur la Défense, sur les opérations de maintien de la paix. Il faut en outre renforcer le contrôle sur le budget par la création d'un office parlementaire doté de moyens importants. Edouard Balladur avait aussi proposé que le Parlement puisse adopter des résolutions : ce serait un changement important.
(...)
Autre grand chantier : les droits des citoyens...
Je pense notamment au droit de saisine du Conseil constitutionnel, au droit de saisine directe du médiateur qui serait une personnalité indépendante, jugeant en équité les dénis de justice. Je pense aussi au droit d'initiative législative. Sur tous ces aspects, il faut être audacieux.

« Pas plus de deux mandats pour le président »

On prête à Nicolas Sarkozy le projet de faire évoluer le Sénat pour en faire une chambre des régions sur le modèle allemand...
Compte tenu du rapport de forces dans les régions, très favorable actuellement à l'opposition, je m'en réjouirais ! En tout cas, il est urgent de démocratiser cette institution.
(...)
Pourquoi avez-vous tardé à donner votre accord à ce comité ?
J'ai voulu m'assurer auprès de Nicolas Sarkozy de sa volonté réellement réformatrice en ce domaine. Parmi les raisons qui m'ont poussé à dire oui, il y a la présence rassurante d'Edouard Balladur à la tête de ce comité. C'est un vrai réformateur libéral, un homme qui a toujours été très avancé sur ces sujets. Je suis certain qu'il ne voudra pas laisser son nom à un projet à l'eau tiède. La présence d'Olivier Schrameck, l'ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon, a été également déterminante dans ma décision.
(...)
Nicolas Sarkozy souhaite-t-il réellement avoir des contre- pouvoirs forts face à lui ?
Je prends au mot les annonces. Pourquoi le président n'aurait-il pas l'ambition, cinquante ans après l'adoption de la Constitution, de lui apporter une modernité et de léguer aux futures générations une démocratie plus civilisée et plus adulte ? On jugera sur les actes.
(...)

Propos recueillis par Philippe Martinat
Le Parisien , mercredi 18 juillet 2007

Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site du Parisien.

MES COMMENTAIRES SUR LES PROPOS DE JACK LANG

Qu'il parle de fait présidentiel incontournable n'est pas étonnant, il ne pourrait en aucune façon nier que c'est le président lui-même qui lui a demandé de faire partie de cette commission....
Personnellement, je trouve que la politique française ne se renouvelle pas puisque la présidence de ce comité est donnée à une personne de 78 ans, et un des vice-présidents a le même âge. Entre sagesse et jeunesse, ne serait-il pas possible de trouver en France un compromis ? N'y a-t-il pas de personnalités politiques plus jeunes ? Ce n'est pas qu'il faut les mettre "au placard", mais il devrait exister un âge de retraite pour les politiques aussi, une transmission de savoir vers les plus jeunes. Même si la constitution et les institutions sont un sujet très délicat et éminemment important, cela donne l'impression que les choses sont immuables en France, déjà très conservatrice.
Tout n'est pas mauvais : le retrait du 49-3 est une bonne chose. Même si cette loi permet, dans certains cas, de débloquer une situation, en engageant la responsabilité de l'Etat et en imposant une loi peut-être vitale, elle est néanmoins une entrave à la démocratie.
Quant à la question qui est posée à Jack Lang sur la réelle volonté de Nicolas Sarkozy d'avoir des contre-pouvoirs en face de lui, il évite bien de répondre clairement... Réponse plutôt "glissante" !

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PETIT "COURS" SUR LES DEUX REGIMES POLITIQUES :

A retouver sur Wikipedia :

Régime présidentiel
Régime parlementaire

Régime présidentiel

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dont la constitution organise la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire.

À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Et symétriquement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement.

Le pouvoir exécutif et législatif sont élus tous les deux et séparément, et sont donc également légitimes (au sens du droit). Le pouvoir judiciaire, qui peut se trouver amené à arbitrer les différends entre les autres pouvoirs a donc une place particulièrement importante.

Le modèle du régime présidentiel est fourni par la constitution des États-Unis d'Amérique et a inspiré la plupart des régimes du continent américain, à l'exception notable du Canada, qui a un régime parlementaire d'inspiration britannique.

Ne fournissant pas de moyen décisif de résoudre les désaccords entre l'exécutif et le législatif, le régime est sujet à des blocages, correspondant d'ailleurs aux opinions libérales des rédacteurs de la constitution des États-Unis, soucieux de prévenir un gouvernement trop puissant. Les crises y sont en général évitées ou surmontées grâce à un large consensus sur le régime, une tradition de compromis entre les partis, et des élections fréquentes. Dans d'autres pays du continent, faute de ce consensus, les crises ont été nombreuses débouchant souvent sur des coups d'État. Les principes du régime ont aussi souvent été détournés en donnant ou permettant au président de prendre des mesures législatives par décret.

Une des caractéristiques du régime présidentiel est qu'il obéit à une séparation stricte des pouvoirs, à l'inverse du régime parlementaire, qui lui obéit à une « collaboration des pouvoirs », autrement dit à une séparation souple des pouvoirs.

Régime parlementaire

Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par une séparation des pouvoirs (exécutif et législatif) souple (par opposition à la séparation des pouvoirs stricte, caractéristique d'un régime présidentiel) tendant à leur équilibre. Dans le régime parlementaire, le législatif et l'exécutif ont le même personnel au sens où les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire.

Le parlementarisme

Le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral (une chambre haute et une chambre basse). Le gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interaction réciproques : l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée, et le législatif peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure. On dit que le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement dont il est issu. Si le gouvernement est également responsable devant le Chef de l'État, on est dans un système de régime parlementaire dualiste. Si le Chef de l'État s'efface et que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors c'est un régime parlementaire moniste. C'est le régime politique dominant en Europe d'où il est issu, s'étant d'abord développé en Angleterre. On le trouve aussi entre autres au Japon, en Inde, en Haiti et au Canada. Il se différencie du régime présidentiel représenté par les institutions des États-Unis et surtout répandu sur le continent américain, qui se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs.

Il existe des régimes parlementaires, une famille parlementaire plus qu’un régime parlementaire type.

Liste d'États au régime parlementaire

Liste non exhaustive :

En Europe :

Régimes datant du XIXe ou antérieurs :

Le Royaume-Uni ; la Norvège (particularité : pas de droit de dissolution pendant de la responsabilité gouvernementale) ; Le Danemark ; Les Pays-Bas ; La Belgique ; La Suède.

Régimes postérieurs à la Seconde Guerre mondiale :

L'Espagne ; L'Allemagne ; L'Italie ; Le Portugal ; La Grèce.

Ailleurs :

Anciennes colonies britanniques, qui en ont repris le modèle :
Le Canada ; L'Australie ; La Nouvelle-Zélande ; L'Inde ;
Israël (tendance au régime d'assemblée).

Autres :
Le Japon.

Pour un petit cours sur le régime présidentiel aux Etats-Unis : Cours Sur la Constitution Américaine
Ou à télécharger en pdf : ICI.

MES COMMENTAIRES :
Ceci pour vous amener à une réflexion sur l'américanisation de notre constitution, mais ceci, Nicolas Sarkozy n'en faisait pas mystère.
Mon opinion :
Je suis absolument contre une américanisation de notre pays, je suis une partisane de l'Europe à l'Européenne, et j'en ai plus que marre que l'on prenne exemple sur un schéma anti démocratique et favorisant sans cesse le capital en appauvrissant sans cesse ceux qui n'ont déjà rien. Je dois faire un post sur certains dangers car j'ai conscience qu'un tel article ne peut être forcément appréhendé par une grande partie de la population concernée.

Il faudrait pourtant que le peuple se rende compte des dangers, comme la sécurité sociale à l'américaine... Et pourtant, il y en a des séries et des films américains qui en parlent... "je ne suis pas couvert pour ce type d'intervention"... etc...

Et il y aurait tant et tant à dire encore !

Badinter: Sarkozy renforce la "dérive vers une présidence impériale"

AFP - Samedi 21 juillet, 20h49

PARIS (AFP) - L'ancien président du Conseil constitutionnel Robert Badinter estime que Nicolas Sarkozy renforce la "dérive" de la Vème République vers "une présidence impériale", dans une interview à paraître dimanche dans le Parisien.

"Le problème fondamental de la Vème république, c'est sa constante dérive, non pas vers un régime présidentiel, mais vers une présidence impériale", déclare le sénateur PS des Hauts-de-Seine.

"Les pratiques du nouveau président ne font qu'accentuer cette dérive", avec un Premier ministre "qui n'est que le chef d'état-major politique du président de la République" et des ministres "exécutant des décisions présidentielles, étroitement contrôlés par l'Elysée", dit-il.

"Le Parlement n'exerce plus ni sa fonction de contrôle, ni sa fonction législative. Il n'est plus pour l'essentiel que la chambre d'enregistrement de la volonté du président", regrette M. Badinter, qui juge que la priorité désormais "doit être d'instaurer un réel équilibre des pouvoirs dans la République".

"Il faut d'abord redonner au Parlement souffle et vigueur dans le contrôle de l'action du gouvernement et l'initiative des lois", souligne-t-il, en estimant que donner un statut à l'opposition "n'y suffira pas".

Mais le sénateur critique le choix de M. Sarkozy de recourir à une commission de réflexion nommée par ses soins pour préparer la réforme des institutions.

"Mieux aurait valu créer au Parlement une commission paritaire majorité-opposition", juge-t-il.

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Vous pouvez télécharger une "petite" explication sur le système constitutionnel allemand : "Bitte schön..."