vendredi 20 juillet 2007

INSTITUTIONS : LE COMITE DE REFLEXION ET MES REFLEXIONS

Les treize membres de la commission

NOUVELOBS.COM | 18.07.2007 | 14:44

Voici la composition du "comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République". Cette liste de treize personnes désignées par Nicolas Sarkozy a été publiée dans Le Monde daté du mercredi 18 juillet, paru mardi.

Président :
- Edouard Balladur (UMP), ancien Premier ministre de 1993 à 1995, ancien candidat à la présidence de la République. Agé de 78 ans, proche de Nicolas Sarkozy, il est favorable à un "régime présidentiel" et souhaite que le Parlement ait la maîtrise de son ordre du jour.

Vice-présidents:
- Jack Lang (PS), ancien ministre, député du Pas-de-Calais. Docteur en droit de 67 ans, il a démissionné des instances dirigeantes du Parti socialiste. Contrairement au PS, il souhaite un renforcement des pouvoirs du président de la République.
- Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel de 2004 à 2007. A 78 ans, cet ancien parlementaire RPR souhaite maintenir les pouvoirs du Premier ministre tels que définis dans la Ve République.

Membres:
- Denys de Béchillon, 46 ans, professeur à la faculté de droit de Pau.
- Jean-Louis Bourlanges, 61 ans, député européen UDF qui a pris ses distances avec François Bayrou.
- Guy Carcassonne, professeur de droit public et ancien conseiller du socialiste Michel Rocard. Il est attaché à la solidité de la Ve République.
- Jean-Claude Casanova, économiste, 73 ans, ex-conseiller du centriste Raymond Barre.
- Dominique Chagnollaud, professeur de droit constitutionnel et ancien conseiller de Simone Veil.
- Olivier Duhamel, professeur de droit constitutionnel, 57 ans. Ancien député européen socialiste, il a été membre de la convention qui a rédigé le Traité constitutionnel européen. Il est opposé au régime présidentiel.
- Luc Ferry, 56 ans, philosophe et universitaire, ancien ministre de l'Education nationale dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin (UMP).
- Anne Levade, professeure de droit public, spécialiste de droit communautaire européen.
- Bertrand Mathieu, 51 ans, professeur de droit public, président de l'Association française de droit constitutionnel.
- Olivier Schrameck, conseiller d'Etat, 56 ans. Ancien directeur de cabinet du socialiste Lionel Jospin à Matignon, il a publié un livre très critique envers la cohabitation.

Ce qu’ils pensent sur les institutions, aller lire sur le NouvelObs :

ce_que_pensent_les_membresde_la_commission.html

Ce que Sarkozy veut réformer

NOUVELOBS.COM | 18.07.2007 | 14:44

Voici les principales pistes de réformes suggérées par Nicolas Sarkozy pour le "comité de réflexion" sur les institutions, lors de son discours à Epinal le 12 juillet:

Pouvoirs du président:

- Etudier la possibilité que le président "puisse s'exprimer au moins une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et rendre compte de ses résultats".
- Mandats présidentiels: "Faut-il les limiter à deux mandats successifs ou faut-il laisser les électeurs décider?".
- Faire des propositions pour "encadrer" le pouvoir de nomination du président de la République aux postes de haute responsabilité, Nicolas Sarkozy souhaitant que "la décision soit partagée avec le Parlement".

Statut de l'opposition et rôle du Parlement:

- Nicolas Sarkozy s'est dit favorable à un "statut de l'opposition" et à une "reconnaissance" de son rôle "dans la perspective d'une revalorisation indispensable du rôle du Parlement". "Faut-il redonner au Parlement davantage de maîtrise de son ordre du jour?" "Faut-il créer d'autres commissions parlementaires". "Quels moyens de contrôle supplémentaires doivent être donnés aux assemblées?"
- "Discuter de l'introduction d'une dose de proportionnelle" à l'Assemblée ou au Sénat. Nicolas Sarkozy s'est dit "pour le scrutin majoritaire qui permet de dégager des majorités stables pour gouverner".
- Examiner dans quelles conditions le sénat pourrait mieux refléter la diversité française".

Article 49-3 et article 16:

- Nicolas Sarkozy s'est dit "réservé" sur une suppression de l'article 49-3, qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte. (Dans des livres publiés avant son élection, il s'était prononcé pour sa suppression).
Mais "il ne faut pas avoir peur de discuter du 49-3, pas plus qu'il ne faut craindre de discuter de l'article 16", qui donne au président des "pouvoirs exceptionnels" en cas de crise grave. "Je ne crois pas qu'il soit pertinent de le supprimer sous le seul prétexte qu'il n'a pas servi depuis longtemps", mais il est possible "de discuter d'une nouvelle rédaction de l'article 16 pour l'adapter aux réalités de notre temps".

Justice et Conseil supérieur de la magistrature:
- Nicolas Sarkozy "ne voit pas au nom de quoi le président de la République doit présider le CSM". Il n'est "pas favorable à une justice qui entrerait en concurrence avec les deux autres pouvoirs".
- Faut-il reconnaître le droit de contester la constitutionnalité des lois aux citoyens?


A PROPOS DE JACK LANG







A LIRE SUR BELLACIAO :

Jack Lang : "Il faut supprimer le Premier ministre"

Extrait :
"Partisan de longue date d’un "régime présidentiel à la française", Jack Lang rêve aujourd’hui d’aller encore plus loin que les pistes de réforme avancées par le nouveau chef de l’Etat. C’est une présidentialisation à l’américaine qu’il propose, en se disant favorable à l’abolition du poste de Premier ministre
"

MES (brefs) COMMENTAIRES :

Tout n'est pas mauvais dans les réformes, tout n'est pas bon, on connait, hélas, la chanson, et je ne vais pas m'amuser à diaboliser l'un ou l'autre.
Certains reproches vis à vis du socialisme d'aujourd'hui : il est frileux et a peur de bouger. Certes, un calendrier a été mis en place, mais ce n'est pas suffisant.
Les dégâts continuent.

Ce qui me désole : ce sont les "revirements" de certaines personnalités politiques. J'aimerais rappeler à tout un chacun, car je respecte la liberté d'opinion, qu'il est libre d'aller voir sur les différents sites proposant des vidéos, de se faire leur propre opinion. Vous les connaissez, Dailymotion, Youtube...
On peut, à ce moment, se faire une opinion sur l'évolution des idées...

Je ne saurais que trop conseiller, pendant ces vacances, de vous remettre à la lecture : 1984, de George Orwell (allez lir
e ça : 1984). Vous verre que parfois, on n'en est pas loin.

Ce qui me désole encore : c'est l'apparent désir d'américanisation de la France. Mais ça, on le savait déjà.
Je fais partie de celles qui croient en l'Europe, mais une Europe INDEPENDANTE des Etats-Unis. Nous avons les richesses nécessaires, nous avons la culture, nous avons les penseurs, nous avons les industries, il nous manque peut-être... la volonté de le faire...
CEPENDANT, allez faire un petit tour là :
Un référendum pour le nouveau Traité européen !

Un extrait (presque tout) :

Le dernier Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007 a décidé de confier à une Conférence intergouvernementale le soin de travailler d'ici à la fin de l'année à la rédaction d'un nouveau Traité européen « simplifié », suite au rejet par les peuples hollandais et français du Traité constitutionnel.

Le Président de la République française, puis son ministre des Affaires étrangères, ont néanmoins explicité les grandes lignes de ce nouveau traité « simplifié ».

Il ressort qu'il concernera le système et le mode de décisions européens, les questions sociales, les valeurs constitutives de l'Union et des mesures significatives concernant la lisibilité de l'Union.

Ce nouveau Traité « simplifié » aura des conséquences majeures et directes pour la vie de nos concitoyens et de nos institutions.

Cela implique donc qu'il soit soumis à referendum.

Tout d'abord, conformément à la Constitution française, dès lors que ce nouveau Traité modifiera le fonctionnement de nos institutions il devrait être soumis à approbation populaire.

En second lieu, si le besoin existe absolument de réconcilier l'Union européenne et les peuples européens alors ce Traité doit être aussi leur affaire.

Le précédent Traité, dit constitutionnel, a montré que la voie parlementaire n'était pas la voie par laquelle les peuples pouvaient se reconnaître. Et si ce nouveau Traité fait la synthèse entre les tenants du « non » et du « oui », ainsi que le dit le Président de la République , alors que peut-il craindre d'un referendum ? Les arguments du ministre des Affaires étrangères selon lesquels la ratification par la voie parlementaire évitera les inconvénients précédemment constatés ne peuvent être recevables.

La démocratie n'est pas négociable. Elle ne peut souffrir d'une mise à l'écart, d'un manque d'appropriation par les peuples européens de la construction européenne. Le retour de la politique suppose que notre peuple soit consulté. Il a défait le précédent Traité. Il doit s'exprimer sur ce nouveau Traité. C'est une double exigence : nationale et européenne.

En conséquence, nous appelons solennellement le Président de la République Française à soumettre le nouveau Traité à la ratification de notre peuple et à décider de l'organisation d'un referendum.

Que l'on soit pour ou contre ce nouveau Traité, l'Europe ne se fera pas contre les peuples. Elle ne se fera pas sans eux. Elle se fera nécessairement avec eux !

BREF, je voulais juste mettre en garde, écoutez ce qu'il se passe, regardez, le 49-3 (lire plus haut), et le reste...
Et j'en passe....

Qu'est-ce que je me sens mieux depuis que je regarde moins la télévision ! J'ai l'impression de penser à nouveau...

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