Annulation en appel de la déclaration d'utilité publique du tramway de Nice

NICE (AFP) - La cour administrative d'appel de Marseille a annulé la déclaration d'utilité publique (DUP) du tramway de Nice, qui doit entrer en service en octobre, a annoncé lundi la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA).

Dans sa décision, en date du 9 juillet, la cour estime que les riverains et les usagers futurs n'ont pas été suffisamment informés, lors de l'enquête publique préalable à la DUP, des possibilités de parking automobile qui seront aménagées le long du parcours du tramway, a indiqué à l'AFP l'avocat de la CANCA, Me Michel Guenaire.

A l'origine de la DUP, le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat, indique le communiqué de la CANCA.

Toutefois, l'arrêt de la cour administrative de Marseille n'entraîne pas l'interruption des travaux, ajoute le communiqué.

Les travaux du tramway de Nice ont commencé en août 2004, après une première phase de déviation des réseaux (télécoms, EDF, eau, assainissement) qui avait elle-même démarré en août 2003.

Cette première phase des travaux, qui inclut notamment les acquisitions foncières, la construction des rames de tramway et du centre de maintenance, est évaluée à 407 millions d'euros.

"La décision de la cour administrative est assez surprenante mais on en prend acte", a déclaré Michel Guenaire.

L'arrêt de la cour infirme une précédente décision du tribunal administratif de Nice qui avait confirmé la légalité de la DUP, contestée par plusieurs associations locales et de riverains.

Si l'arrêt devait être avalisé par le Conseil d'Etat et devenir ainsi définitif, il n'y aurait plus aucune base juridique aux expropriations qui ont permis la construction du tramway de Nice, alors qu'il est presque achevé.

Cette perspective ouvrirait la voie soit à une indemnisation supplémentaire des personnes expropriées, soit à une rétrocession des transferts de propriété. Cette dernière hypothèse est néammoins jugée très invraisemblable par l'avocat de la CANCA, Me Guenaire.

Depuis plusieurs années, la construction du tramway de Nice donne lieu à une bataille judiciaire portant sur la légalité de la déclaration d'utilité publique et sur les conditions d'attribution des marchés par la commission d'appel d'offres de la CANCA.

A lire :

- Comment la CANCA prépare son personnel aux perquisitions, sur ANTICOR 06

- Site de la CANCA

- wikipedia

S'il n'est pas d'utilité publique... ben dites donc, à vos pompes ! (à vélo ou vos baskets !)