PEDOPHILIE : ACTUALITES

Pédophiles: Sarkozy annonce un projet de loi pour novembre et la construction d'hôpitaux-prisons

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé lundi un projet de loi pour novembre et la constructions d'hôpitaux-prisons pour empêcher la récidive des criminels sexuels dangereux après l'affaire de l'enlèvement et du viol du petit Enis.

Le premier établissement de ce type ouvrira en 2009 à Lyon.

"Tout doit être mis en oeuvre pour que ça ne se reproduise pas", a déclaré le chef de l'Etat à l'issue d'une réunion de travail à l'Elysée avec le Premier ministre François Fillon, les ministres Rachida Dati (Justice), Michèle Alliot-Marie (Intérieur) et Roselyne Bachelot (Santé).

M. Sarkozy a demandé à Mme Dati de préparer un texte de loi "pour que, s'agissant des délinquants sexuels, la question des remises de peine ne soit posée qu'en fin d'exécution et non pas au début". Par le jeu des remises de peine, Francis Evrard, le pédophile qui a agressé le petit Enis, a effectué 18 années de prison alors qu'il avait été condamné à 27 ans.

"Tout le monde savait que cet individu était dangereux, et pourtant cet homme a pu sortir, a pu mentir, donner une fausse adresse, disparaître, kidnapper un enfant et lui faire subir un traitement indigne. Cette situation n'est pas acceptable", a estimé le chef de l'Etat.

Nicolas Sarkozy a par ailleurs annoncé que la loi "fera maintenant la différence s'agissant des délinquants sexuels entre l'exécution de la peine, les conséquences d'un crime et la question de sûreté". "Un détenu comme ce M. Evrard ne pourra pas sortir de prison uniquement parce qu'il a exécuté sa peine. Les détenus de ce type, à la fin de leur peine, seront examinés par un collège de médecins et si ce collège de médecins reconnaît leur dangerosité, ils ne seront pas remis en liberté, ils iront dans un hôpital fermé où ils seront soignés", a expliqué le chef de l'Etat. Le premier hôpital-prison dédié à ces délinquants sexuels ouvrira en 2009 à Lyon, a-t-il dit.

"Ceux qui n'accepteront pas d'être soignés resteront dans cet hôpital fermé le temps où on estimera qu'ils sont dangereux. Ceux qui accepteront d'être soignés pourront avoir des permissions et pourront sortir de cet hôpital fermé mais le feront en portant un bracelet électronique", a poursuivi M. Sarkozy. Ils devront aussi suivre un traitement hormonal ou "castration chimique".

"On ne peut pas laisser en liberté des prédateurs, des malades, des gens qui peuvent tuer et briser la vie d'enfants", a souligné le chef de l'Etat, précisant que ces mesures seront intégrées à la loi pénitentiaire présentée par Mme Dati.

LA REACTION DE LA GAUCHE

La gauche dénonce la surenchère législative face à la pédophilie

Reuters - Mardi 21 août, 12h53

PARIS (Reuters) - Salué par l'UMP, le plan contre les pédophiles annoncé lundi par Nicolas Sarkozy suscite des interrogations sur le plan juridique tandis que l'opposition n'y voit que "gesticulation" et "effet d'annonce."

Deux syndicats de magistrats déplorent le manque d'engagement budgétaire du chef de l'Etat et une réaction "hyper médiatisée" à l'affaire Evrard.

Après l'agression d'un petit garçon la semaine dernière, le chef de l'Etat a pris le dossier en main et présenté un nouvel arsenal législatif dix jours à peine après la publication d'une loi sur la récidive.

La liberté pourrait ainsi être refusée aux violeurs dangereux, même à l'issue de leur peine, et un "hôpital fermé" spécifique sera créé en 2009 à Lyon.

"Comme à chaque fois, on légifère sous le coup de l'émotion et on fait des mauvaises lois", a déploré Christophe Regnard, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM).

"Il n'y a rien de nouveau dans les mesures qui sont annoncées. Soit on réforme des choses qui ont été modifiées au cours des deux dernières années, soit on réinvente des choses qui existent déjà", a-t-il dit à Reuters.

Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la magistrature (SM), souligne le risque de confusion entre "la réponse judiciaire et le traitement médical", puisqu'il s'agit d'ajouter "à une première mesure de peine, une nouvelle mesure privative de liberté."

L'UMP estime au contraire que les mesures proposées par Nicolas Sarkozy vont "dans le bon sens" dans la mesure où elles font "prévaloir le principe de précaution, puisque seule compte la sécurité de nos enfants".

INCONSTITUTIONNALITE ?

"Le président de la République a réaffirmé, comme il le fait depuis septembre 2005 et sans avoir peur des mots, qu'un délinquant sexuel ne doit sortir de prison sans avoir été soigné, qu'il le veuille ou non", soulignent les porte-parole Nadine Morano et Yves Jego.

Toutefois, l'ex-garde des Sceaux Pascal Clément estime que ces mesures pourraient poser des problèmes d'ordre constitutionnel à même d'empêcher leur application.

"La question posée par la proposition du président de la République, c'est la question de savoir si on peut distinguer le criminel sexuel des autres", a-t-il déclaré au micro de France Inter. "Il y a donc un risque de rupture d'égalité entre deux sortes de détenus : ceux qui ont commis des crimes et ceux qui ont commis des crimes sexuels".

Pascal Clément a souligné une autre difficulté "de même nature." "Est-ce que l'on peut considérer que l'enfermement psychiatrique est une peine ou n'est pas une peine ? Si c'est une peine, vous tombez sous l'inconstitutionnalité de la loi parce que vous ne pouvez pas rajouter à une peine une autre peine", a-t-il dit.

A gauche, l'ancienne ministre de la Justice socialiste Marylise Lebranchu estime même que les mesures contre les délinquants sexuels annoncées par le chef de l'Etat constituent "une forme de retour vers la barbarie".

"Je comprends que les victimes réagissent dans l'émotion et ne pensent qu'à une chose: éliminer l'agresseur. Mais l'homme politique doit prendre du recul. La société doit être une société de justice et non de vengeance", déclare-t-elle au Parisien.

Elisabeth Guigou, député PS et également ancienne ministre de la Justice, "trouve très bien que le président de la République prenne les affaires en main." (écouter l'interview d'Elisabeth Guigou : http://actualite.aol.fr/interviews/582996/p-rubriqueAudio_nom/rubriqueAudio_id/audio/rubrique.html)

Mais elle estime que la "surenchère législative n'apporte rien" car ce qu'il faut, "c'est des moyens humains et matériels pour pouvoir encadrer davantage" ces criminels.

"Nous avons un arsenal juridique maintenant (...) et je ne vois pas ce qu'une nouvelle loi sur l'allongement de la peine va pouvoir apporter", a-t-elle dit sur Europe 1, appelant à un grand débat à l'Assemblée nationale et dans la société.

Pédophilie: la réponse doit d'abord être "sanitaire", selon le PS Le Guen

AFP - Mardi 21 août, 13h42

PARIS (AFP) - Le député PS de Paris Jean-Marie Le Guen a réclamé mardi "un changement complet de perspective" dans la lutte contre la pédophilie, affirmant que la réponse de la société doit d'abord être "sanitaire" et passe par "une politique de santé mentale".

Réagissant aux mesures annoncées par le président Nicolas Sarkozy après le viol du petit Enis, le vice-président de l'Assemblée nationale, par ailleurs médecin, juge dans un communiqué qu'elles comportent "encore beaucoup d'insuffisances".

Selon M. Le Guen, la législation ayant déjà "été modifiée à au moins deux reprises ces dernières années", "ce qui est en cause, c'est sans doute un manque de moyens mais aussi et surtout un défaut de méthode".

Le responsable des questions de santé au groupe socialiste souligne que "l'allongement des peines ne règle en rien le problème de la récidive". Mais il "approuve par contre le principe selon lequel la société est en droit de se protéger, c'est-à-dire de contraindre à l'isolement une personne qui présente un risque d'agression pour les autres, a fortiori lorsqu'il s'agit de violence à l'égard des enfants".

Tout en admettant qu'il faut "peut-être une évolution de la législation", il rappelle que celle-ci "a néanmoins déjà prévu l'hospitalisation d'office des psychopathes dangereux".

En revanche, selon M. Le Guen, "les soins à proprement parler, et notamment une chimiothérapie, ne sauraient être administrés de force", notamment parce que "les soins s'avèreraient inefficaces".

"En vérité, ces drames demandent un changement complet de perspective. La lutte contre ce type de psychopathies demande la mise en place d'une politique de santé mentale, volet majeur d'une authentique politique de santé publique conduite par le ministère concerné. La réponse de fond est bien sanitaire (...) Il serait temps que le président et le gouvernement en prennent conscience", ajoute le communiqué.

REFLEXIONS

D'accord pour la sureté de la peine. Je me pose le problème de "constitutionnalité" de l'hôpital fermé. Egalement pour le comité de médecins : je me pose la question si on peut connaître la santé mentale d'un individu sur une visite, ou alors, plusieurs visites ou un suivi devraient être instaurées. Quant à la castration chimique, elle dépend de l'accord (ou du prétendu accord) du coupable, ensuite, comment contrôler la prise ou non du médicament (à moins d'une injection mensuelle ?). Il s'agit, encore une fois de répression, certes, cela n'est pas négligeable, mais les victimes sont, encore une fois, les grandes oubliées du débat. Il faut également savoir que peu de cas d'inceste sont signalés ou produits devant la justice, ce qui ne résout donc en rien notre "problème". La prévention est l'outil le plus efficace, le suivi des victimes une nécessité plus que vitale.
20% des femmes et 7% des hommes (source CRIPCAS), soient 13.5% de la population sont concernées par ce fléau.
La réaction de la gauche, reste, comme d'habitude, très "mitigée" et frileuse... On la connait peu motivée par ce débat depuis longtemps hélas. Je suis notamment touchée par quelques unes des réactions qui concernent plus la santé mentale et mais les réactions concernant les victimes restent néanmoins absentes ou presque. Nous ne désirons pas de vengeance mais la justice. Le terme de Marylise Lebranchu de "retour vers la barbarie" me laisse perplexe. Certes, je n'aime pas l'utilisation de substances chimiques, mais il ne faut pas oublier que l'agresseur du petit Enis s'était vu prescrire du viagra en prison !

Notre lutte reste entière et notre mobilisation plus que grande désormais.